J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15066
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Arrêtés du 30 septembre 1998 portant répartition de crédits
NOR : ECOB9840028A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/1998 page 15066 à 15067
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/1998 page 15066 à 15067
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